Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ResilienceCore, service SaaS de cyber-résilience opérationnelle.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Offres et tarification
- Starter : 2 500 €/mois — Incidents, BIA, Plans, Conformité
- Business : 5 000 €/mois — + Crise, Campagnes, Planning, Exercices
- Enterprise : 10 000 €/mois — + ConfigEngine, IA, Audit, CMDB, SSO
4. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de ResilienceCore. Toute reproduction est interdite.
5. Protection des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. ResilienceCore s'engage à la conformité RGPD.
6. Disponibilité
ResilienceCore s'engage sur une disponibilité de 99,5% (hors maintenance planifiée). Les SLA détaillés sont définis dans le contrat de service.
7. Responsabilité
ResilienceCore ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. La responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. Les données sont restituées dans un format exploitable sous 30 jours après résiliation.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
10. Contact
Pour toute question : [email protégé]