Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 8 avril 2026
1. Objet
Les presentes CGU regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme ResilienceCore, service SaaS de cyber-resilience operationnelle.
2. Acces au service
L'acces a la plateforme necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants.
3. Offres et tarification
- Starter : 2 500 €/mois — Incidents, BIA, Plans, Conformite
- Business : 5 000 €/mois — + Crise, Campagnes, Planning, Exercices
- Enterprise : 10 000 €/mois — + ConfigEngine, IA, Audit, CMDB, SSO
4. Propriete intellectuelle
La plateforme, son code source, son design et ses contenus sont la propriete exclusive de ResilienceCore. Toute reproduction est interdite.
5. Protection des donnees
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre Politique de confidentialite. ResilienceCore s'engage a la conformite RGPD.
6. Disponibilite
ResilienceCore s'engage sur une disponibilite de 99,5% (hors maintenance planifiee). Les SLA detailles sont definis dans le contrat de service.
7. Responsabilite
ResilienceCore ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects. La responsabilite totale est limitee au montant des sommes versees au cours des 12 derniers mois.
8. Resiliation
Chaque partie peut resilier le contrat avec un preavis de 30 jours. Les donnees sont restituees dans un format exploitable sous 30 jours apres resiliation.
9. Loi applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris.
10. Contact
Pour toute question : [email protégé]