ResilienceCore
Documents légaux & conformité
Retrouvez ici nos engagements de conformité réglementaire (DORA, NIS2, ISO 22301, SOC 2) ainsi que nos conditions d'utilisation, politique de confidentialité et mentions légales.
Digital Operational Resilience Act — couverture des 41 articles, gouvernance ICT, incidents Art.19, TLPT, fournisseurs.
Network & Information Security Directive 2 — mesures de gestion du risque, obligations de notification, proportionnalité EE/EI.
Business Continuity Management — couverture certifiable, BIA, PCA/PRA, tests, exercices et RETEX.
Trust Services Criteria — sécurité, disponibilité, confidentialité, intégrité des traitements et vie privée.
Traitement des données personnelles, droits RGPD, durées de conservation, sous-traitants et DPO.
Conditions d'utilisation de la plateforme ResilienceCore, responsabilités, SLA et modalités d'abonnement.
Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et informations légales obligatoires.
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